La Fondation SNE pour la promotion de la médecine naturelle et empirique (ci-après « SNE » ou « nous ») est une initiative de l'EGK-Caisse de Santé (ci-après « EGK »). La SNE et l’EGK attachent une grande importance à la protection de votre sphère privée lors du traitement de vos données personnelles et respectent les dispositions applicables en matière de protection des données.

1.1 Généralités

Le traitement des données décrit ci-après relève de la responsabilité d’EGK. EGK-Caisse de Santé, dont le siège est à 4242 Laufon, Birspark 1, Suisse, regroupe la fondation EGK-Caisse de Santé et les sociétés anonymes qui lui sont affiliées : EGK Assurances de base SA (assureur de l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal), EGK Assurances Privées SA (assureur des assurances complémentaires selon la LCA) et EGK Services SA.

L'EGK a confié à la SNE la gestion de l'Office des thérapeutes EGK (certification et recommandation de thérapeutes et de naturopathes.

L'EGK met à disposition de la SNE des prestations d'infrastructure, entre autres l'exploitation des services en ligne sous le domaine fondation-sne.ch.

L’utilisation des services, en particulier le site Internet et la communication analogique de la SNE et de l'EGK, mais aussi la plateforme clients-assurées myEGK ainsi que les informations, documents ou autres données qu’elle contient sont soumis à la présente déclaration de protection des données. En utilisant nos services, vous déclarez accepter la présente déclaration de protection des données.

L’utilisation des services en ligne est possible sans fournir de données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certains services en ligne (p. ex. pour remplir un formulaire en ligne), des données personnelles sont alors collectées.

Dans la présente déclaration de protection des données, les règles du français épicène sont appliquées. Quand cela n’est pas possible, un seul genre est utilisé pour une meilleure lisibilité du texte, mais toutes les personnes n’en sont pas moins désignées.

1.2 Sécurité des données et point de contact

La personne responsable du conseil en matière de protection des données d’EGK se tient à votre disposition pour toute question relative au droit de la protection des données ou toute demande concernant les droits relatifs à vos données personnelles.

Adresse :              EGK-Caisse de Santé, personne responsable du conseil en matière de protection des données,
                               Birspark 1, 4242 Laufon, Suisse

e-mail :                  datenschutz@egk.ch

1.3 Catégories et finalités du traitement des données personnelles

Nous traitons les données que vous nous avez fournies en particulier dans le but de gérer l'Office des thérapeutes EGK (certification et recommandation de thérapeutes et de naturopathes) et de réaliser les activités de la SNE telles que la transmission de connaissances par des séminaires, des ateliers et des symposiums.

Le traitement comprend toutes les opérations effectuées en lien avec des données à caractère personnel, telles que l’enregistrement, la lecture, l’utilisation, la modification et la suppression de données.

En principe, nous fondons la collecte et le traitement des données personnelles sur le motif justificatif du consentement, sur l'exécution du contrat et sur leurs intérêts légitimes. Un consentement supplémentaire est requis de la personne concernée dans les cas où la loi l’exige.

1.4 Transfert de données à des tiers

Dans certains domaines, nous collaborons avec des fournisseurs de services externes. Nous leur transmettons exclusivement les données nécessaires à l’exécution des contrats. Ils sont autorisés à traiter ces données conformément aux prescriptions légales et contractuelles dans les mêmes limites que la SNE ou l’EGK auraient été autorisées à les traiter. Dans les cas où une communication de données à l’étranger pourrait être nécessaire, les dispositions juridiques applicables sont respectées.

1.5 Droits liés à vos données personnelles

Vous avez à tout moment le droit de demander par écrit des renseignements sur les données personnelles que vous avez enregistrées ou d’exiger leur rectification ou, le cas échéant, leur effacement ou leur portabilité. Le droit en vigueur est déterminant (p. ex. obligation légale de conservation). La demande correspondante doit être adressée par écrit à la personne responsable du conseil en matière de protection des données d’EGK (voir ci-dessus) par courrier postal, accompagnée d’une copie authentifiée d’une pièce d’identité officielle. Une copie authentifiée peut être délivrée par les offices de poste ou les administrations communales sur présentation de l’original de la pièce d’identité. Vous pouvez le cas échéant signaler à notre personne responsable du conseil en matière de protection des données que vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation sur la protection des données.

En outre, vous avez le droit de retirer en tout temps par écrit votre consentement au traitement des données.

1.6 Mesures techniques et organisationnelles

La SNE et l’EGK ont mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir une protection aussi complète que possible des données saisies.

En font notamment partie des technologies de cryptage, des contrôles de sécurité réguliers et des formations de nos collaboratrices et collaborateurs.

Cependant, les transferts de données fondés sur Internet pouvant par nature présenter des failles de sécurité, il n’est pas possible de garantir une protection absolue. C’est pourquoi la SNE et l’EGK déclinent toute responsabilité en cas de vol de données et de traitement illicite de données qui en découle. Veuillez mettre à jour régulièrement les paramètres de sécurité des systèmes que vous utilisez.

1.7 Durée du stockage

En l’absence d’obligations légales ou d’instructions des autorités contraires, vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du service sur laquelle se fonde le but du traitement des données.

1.8 Utilisation de certains services en ligne

Nous saisissons différentes catégories de données à caractère personnel, notamment, mais sans s’y limiter, les newsletters, etc. Les conditions d’utilisation spécifiques de nos différents services en ligne doivent être respectées.

Les services en ligne contiennent des contenus d’autres prestataires au moyen de liens et d’outils. Ces contenus sont exploités par d’autres organisations et échappent totalement à l’influence de la SNE et l’EGK. Ils ne servent qu’à des fins d’information, sans qu’on puisse invoquer ou postuler l’absence d’erreurs, l’exactitude, l’actualité, la licéité ou l’exhaustivité de ces informations.

1.9 État de la déclaration de protection des données

La SNE se réserve expressément le droit de modifier en tout temps la présente déclaration de protection des données. Les modifications sont publiées sur les services en ligne.

Juin 2024